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Les communiqués de presse en direct Lille & Nord-Pas-de-Calais

Communiqués de presse : droit / justice

21/12 > 3 mois après son lancement, DOCUMENTISSIME annonce déjà 50 000 membres et un flux mensuel de 100 000 visiteurs uniques
Documentissime

En trois mois, Documentissime, le site d'information juridique et de modèles de documents entièrement gratuit a déjà conquis 50 000 membres et sa fréquentation mensuelle s'établit à 100 000 visiteurs uniques.
23/11 > Zoom sur les juridictions compétentes en matière de propriété intellectuelle
Haas-avocats

Le décret n° 2009-1204 du 9 octobre 2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de propriété intellectuelle est complété par le décret n° 2009-1205 du 9 octobre 2009 fixant le siège et le ressort des juridictions en matière de propriété intellectuelle.
25/09 > Défendre ses droits gratuitement
Réponse à Tout

Comment se défendre gratuitement? Le magazine Réponse à Tout! de ce mois-ci vous donne les astuces pour vous défendre juridiquement contre différentes situations.
11/09 > Cession d’entreprise : trouvez vos réponses sur transmission-entreprise.fr
Transmission-Entreprise.fr

En France, près de 450 000 entreprises devraient changer de main d’ici 2020. Faces à de nombreuses défaillances, c’est l’économie du pays qui est touché, entrainant la suppression de nombreux emplois. L’une des seules raison revient à une préparation insuffisante de la succession. Pour un dirigeant, évaluer le présent et le futur est un moyen d’assurer la pérennité de son entreprise.
10/07 > Chez Interhome, pas de location fantôme !
Interhome

Ne vivez pas la mésaventure vécue par des centaines d’internautes sur des sites de mise en relation.
02/03 > Chasseurs/Non-chasseurs: deux poids, deux mesures
LIGUE ROC (Pt Hubert REEVES) PARIS

Un projet de décret en faveur des chasseurs force à constater la différence de traitement des dossiers concernant ces deux catégories de citoyens
25/02 > Maisons individuelles : l'ARPP (ex BVP) et la FFC bloquent les publicités mensongères des "faux constructeurs"
Fédération Française des Constructeurs de Maisons Individuelles

Initiées par la FFC (Fédération Française des Constructeurs de maisons individuelles) les négociations qui se déroulaient depuis un an entre les représentants du bâtiment, de la publicité et des médias ont abouti à la validation d'un nouveau Code déontologique concernant la publicité pour la construction de maisons individuelles.
18/02 > « Pour des cirques SANS Animaux »
Les citoyens en appellent au Ministre de l’Écologie

Vendredi 20 février 2009, à quelques jours du départ du dernier cirque de la capitale, la première édition de la campagne nationale « Pour des cirques SANS Animaux » se terminera par un défilé de citoyens et d’associations nationales de défense animale qui se rendront au Ministère de l'Ecologie.
17/12 > Wygwam épaule le Médiateur de la République pour garantir un accès au droit pour tous…
Médiateur de la République

Mise en place d'un E-Médiateur disponible sur Messagerie instantanée
14/11 > Message Business s'associe à l'assignation lancée par le SNCD pour obtenir l'annulation de la marque « Emailing »
Message Business

Le lundi 3 novembre 2008, Message Business et le Syndicat National de la Communication Directe ont lancé une assignation en vue d’obtenir l’annulation de la marque « Emailing ».
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