Communiqués de presse : droit / justice
26/06 > liquidationsenchere.com : le « eBay » de la liquidation judiciaire
Liquidationsenchere.com
A la veille des soldes estivales, tout le monde sait qu'il y a de très bonnes affaires à faire lors des liquidations totales dans les magasins ! Il en est de même pour les liquidations judiciaires, qui offrent la possibilité d'acheter des biens pour quelques euros, au grand dam des propriétaires. Cette situation délicate – voire précaire – n'est pas un secret, les entrepreneurs en sortent souvent ruinés. Alors comment trouver un juste équilibre entre intérêt consommateurs et respect des entrepreneurs ?
Liquidationsenchere.com
A la veille des soldes estivales, tout le monde sait qu'il y a de très bonnes affaires à faire lors des liquidations totales dans les magasins ! Il en est de même pour les liquidations judiciaires, qui offrent la possibilité d'acheter des biens pour quelques euros, au grand dam des propriétaires. Cette situation délicate – voire précaire – n'est pas un secret, les entrepreneurs en sortent souvent ruinés. Alors comment trouver un juste équilibre entre intérêt consommateurs et respect des entrepreneurs ?
13/02 > Mazars et WALLIX annoncent la disponibilité d'un livre blanc co-signé : Impacts des évolutions réglementaires sur la gouvernance des systèmes d'information
WALLIX (www.wallix.fr)
e, intégrée et indépendante spécialisée dans l'audit, le conseil et les services fiscaux et juridiques, et WALLIX, éditeur de solutions de sécurité informatique spécialisé dans la traçabilité et la sécurisation des accès privilégiés, ont le plaisir d'annoncer la disponibilité d'un livre blanc co-rédigé sur les multiples implications des évolutions réglementaires sur la gouvernance des systèmes d'information.
WALLIX (www.wallix.fr)
e, intégrée et indépendante spécialisée dans l'audit, le conseil et les services fiscaux et juridiques, et WALLIX, éditeur de solutions de sécurité informatique spécialisé dans la traçabilité et la sécurisation des accès privilégiés, ont le plaisir d'annoncer la disponibilité d'un livre blanc co-rédigé sur les multiples implications des évolutions réglementaires sur la gouvernance des systèmes d'information.
06/01 > Conférence sur la mobilité en Europe à Lille 2
Les étudiants du Master 2 Droit de l'Union européenne
Les étudiants du Master 2 Droit de l'Union européenne organisent une journée d'étude sur la mobilité en Europe le vendredi 1er février 2013
Les étudiants du Master 2 Droit de l'Union européenne
Les étudiants du Master 2 Droit de l'Union européenne organisent une journée d'étude sur la mobilité en Europe le vendredi 1er février 2013
06/04 > Un procès sous haute tension
ONDES PROTECTION
Courant mars, le tribunal de grande instance de Caen (Calvados) a examiné la plainte d'un agriculteur qui estime que les lignes à très haute tension du réseau RTE rendent malades ses vaches.
ONDES PROTECTION
Courant mars, le tribunal de grande instance de Caen (Calvados) a examiné la plainte d'un agriculteur qui estime que les lignes à très haute tension du réseau RTE rendent malades ses vaches.
17/02 > Comparateur mutuelle accomplit un rôle primordial
comparateur-mutuelle.com
Comparateur mutuelle accomplit un rôle primordial dans la recherche d'une bonne complémentaire santé. Comparateur mutuelle aide les usagers à définir en ligne la mutuelle la plus adaptée à leurs besoins
comparateur-mutuelle.com
Comparateur mutuelle accomplit un rôle primordial dans la recherche d'une bonne complémentaire santé. Comparateur mutuelle aide les usagers à définir en ligne la mutuelle la plus adaptée à leurs besoins
06/02 > Deux propositions pour continuer à fluidifier le droit social anglais – faciliter le licenciement pour encourager l'embauche et freiner les recours abusifs aux Prud'hommes
Cripps Harriesz Hall
Avec le programme de redressement des finances publiques le plus rigoureux des pays du G20, et face à certaines critiques affirmant que les remèdes mis en place par le gouvernement de coalition depuis son arrivée au pouvoir il y a 18 mois risquent de tuer toute reprise, une proposition destinée à faciliter la vie des entrepreneurs entrera en vigueur le 6 avril 2012.
Cripps Harriesz Hall
Avec le programme de redressement des finances publiques le plus rigoureux des pays du G20, et face à certaines critiques affirmant que les remèdes mis en place par le gouvernement de coalition depuis son arrivée au pouvoir il y a 18 mois risquent de tuer toute reprise, une proposition destinée à faciliter la vie des entrepreneurs entrera en vigueur le 6 avril 2012.
30/01 > La TVA sociale, une bonne mesure pour répartir le financement de la politique sociale
Baker Tilly
Le Gouvernement souhaite mettre rapidement en place la TVA sociale. De quoi s'agit-il exactement ? Quels sont les problèmes qui se posent ? Jean-Claude André, associé Baker Tilly France, explique pourquoi, selon lui, ce projet est globalement positif.
Baker Tilly
Le Gouvernement souhaite mettre rapidement en place la TVA sociale. De quoi s'agit-il exactement ? Quels sont les problèmes qui se posent ? Jean-Claude André, associé Baker Tilly France, explique pourquoi, selon lui, ce projet est globalement positif.
24/01 > Modification du Code de la Propriété Intellectuelle relative aux Certificats d'Obtention Végétale: Un goûter sous haute protection ?
Cabinet Germain & Maureau
Vingt ans après la dernière révision de la convention de l'Union pour la protection des obtentions végétales (UPOV) - signée en 1961 à l'initiative de la France – qui vise à protéger les droits des obtenteurs sur leurs variétés , la France vient de transcrire cette convention de 1991 en droit français.
Cabinet Germain & Maureau
Vingt ans après la dernière révision de la convention de l'Union pour la protection des obtentions végétales (UPOV) - signée en 1961 à l'initiative de la France – qui vise à protéger les droits des obtenteurs sur leurs variétés , la France vient de transcrire cette convention de 1991 en droit français.
20/10 > La loi Lefebvre poussse les sites internet français à la délocalisation
VisiOOptiK
VisiOOptiK.fr met en garde contre les conséquences potentielles de l'article 5bis du projet de loi n°3508 visant à améliorer la protection des consommateurs
VisiOOptiK
VisiOOptiK.fr met en garde contre les conséquences potentielles de l'article 5bis du projet de loi n°3508 visant à améliorer la protection des consommateurs
21/09 > Des modifications substantielles de la loi Informatique et libertés
Courtois Lebel
La France a transposé « le Paquet Télécom » (1) (directive 2009/136 du 25 novembre 2009) par ordonnance 2011-1012 du 24 août 2011 publiée au journal officiel le 26 août 2011.
Courtois Lebel
La France a transposé « le Paquet Télécom » (1) (directive 2009/136 du 25 novembre 2009) par ordonnance 2011-1012 du 24 août 2011 publiée au journal officiel le 26 août 2011.
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