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Communiqué de presse : droit / justice

Le SYNAPCE réagit contre la décision européenne portant sur les produits du tabac

SYNAPCE

Communiqué le 07/03/2014
Le SYNAPCE, syndicat national des professionnels de la cigarette électronique, s'insurge contre la directive adoptée ce 26 février par le Parlement Européen. Il s'inquiète quant à ses répercussions en matière de santé publique et de destructions d'emplois.

Le SYNAPCE, syndicat national des professionnels de la cigarette électronique, a pris acte des résultats du vote par le parlement européen intervenu le 26 février concernant la Directive sur les produits du tabac, et plus particulièrement sur l'article 18 portant sur la cigarette électronique.

Le SYNAPCE déplore vivement cette décision hâtive et ses répercussions désastreuses. Si le texte est appliqué en l'état, il pourrait avoir pour conséquences une recrudescence aigue du tabagisme dans les pays européens et une perte massive d'emplois dans le secteur. En France, 800 boutiques spécialisées dans la cigarette électronique seraient, à ce jour, recensées.

Pour le SYNAPCE, cette décision porte atteinte à la santé publique et aux droits fondamentaux des citoyens européens. Elle fait fi des recommandations de nombreux scientifiques internationaux au profit d'intérêts économiques et financiers.

Elle enfreint sans équivoque le principe de libre circulation des marchandises et de plusieurs textes européens, comme le soulignait déjà l'eurodéputé Clive Bates, ancien directeur de l'Action on Smoking and Health, dans sa lettre à la commission ENVI.

Absence de consultations, interprétations erronées de rapports scientifiques, irrégularités des procédures ; les anomalies présentées par ce texte - adopté à 478 voix pour et 130 contre - semblent nombreuses.

Parmi les nombreux points de la directive, il en est un que le SYNAPCE tient à relever particulièrement, pour les conséquences catastrophiques qu'il peut engendrer pour le secteur de l'e.cig. D'après la directive, un délai de 6 mois sera imposé aux fabricants et importateurs avant toute mise sur le marché de nouveaux produits. Une telle restriction, sur un secteur en fort développement technique, aurait pour effet de freiner considérablement l'évolution des produits, et d'empêcher le développement de ce marché.

Le syndicat précise qu'il prendra toutes les mesures qui s'imposent pour empêcher la mise en application des points de cette directive qui concernent l'e-cigarette.

Le SYNAPCE salue et soutient la déclaration faite par l'AIDUCE à l'issue du vote, et appelle une nouvelle fois à soutenir et à signer en masse l'EFVI, l'initiative Citoyenne Européenne.

Le SYNAPCE en appelle désormais à l'Etat français en espérant qu'il fera preuve de plus de discernement et de moins de précipitation. Il espère qu'un véritable dialogue sera initié avec les scientifiques, les utilisateurs et les professionnels de ce secteur afin de mettre en place une vraie démarche qualité, pour une régulation sereine et mesurée du marché de l'e-cigarette.

C'est ce que le SYNAPCE défend et aspire à construire au travers de sa charte et de son engagement.



A propos du SYNAPCE

Créé en décembre 2013, le Syndicat National des Professionnels de la Cigarette Electronique – SYNAPCE – est le premier syndicat français dédié à la défense des intérêts des Professionnels de la e-cigarette.

Né de la volonté d'entrepreneurs pionniers de la Cigarette Electronique dans l'Hexagone, il œuvre pour la reconnaissance par les pouvoirs publics et le grand public de cette activité professionnelle. Il défend les intérêts économiques, juridiques, matériels, moraux et sociaux de ses membres dans l'exercice de leur profession. Il a vocation à devenir un interlocuteur privilégié sur les aspects techniques de la cigarette électronique.

Régi par une charte Qualité rigoureuse, il veille à son strict respect par chacun de ses membres, garantissant aux consommateurs la qualité du service et du conseil qu'ils reçoivent, et celle des produits qui leurs sont vendus (certification, normes, traçabilité, etc.).

Présidé par Richard Pfeiffer, le SYNAPCE compte parmi ses adhérents des distributeurs, fabricants, détaillants répartis sur l'ensemble du territoire national.

Pour plus d'information : http://www.synapce.fr/

Contact presse :
Agence Evolve
Marie-Eve Chabaud



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